DROIT CIVIL ET PATRIMONIAL

DROIT CIVIL ET PATRIMONIAL

Notre équipe de droit civil vous conseille en matière de contrats, de droit de la famille et des successions, de droit des baux et de droit immobilier. Nous accordons par ailleurs une attention particulière au droit patrimonial, en offrant un service de conseil complet en matière de planification patrimoniale, d’achat et de vente, de gestion et d’exploitation d’actifs, de due diligence et de contrats de construction. Aucune question de droit civil n’échappe à notre expérience :

  • Contrats et obligations : rédaction, révision, négociation et résolution de contrats civils et commerciaux, réclamations de créances et indemnités, responsabilité civile contractuelle et extracontractuelle, etc.
  • Famille et successions : séparations, divorces, liquidation du régime de participation aux acquêts, pensions alimentaires et compensatoires, garde et droit de visite, interdictions, tutelles et curatelles, testaments, héritages, legs et donations, contestation des dispositions testamentaires, partage des héritages, etc.
  • Droit de l’enregistrement et droit notarial : inscription de documents publics et privés au registre foncier, au registre du commerce et au registre civil, rectification d’erreurs de registre, annulation de charges et redevances, demande de notes simples et informatives, actes authentiques devant notaire, actes notariés et procurations, etc.
  • Droit foncier: achat, vente, échange, donation et transfert de biens immobiliers, due diligence immobilière et patrimoniale, baux urbains et ruraux, propriété horizontale, servitudes, usufruits, hypothèques, saisies-exécutions, etc.

Pour toute question concernant une procédure civile ou patrimoniale, n’hésitez pas à nous contacter en cliquant sur le lien suivant.

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