Aujourd’hui, de plus en plus d’entreprises sont désireuses de démontrer leur engagement envers la société et d’atténuer ainsi les risques potentiels de sanctions pénales ou administratives. Elles ont adopté à cette fin des mécanismes de prévention qui leur permettent de répondre aux attentes de la société.

Chez Mateos Legal, nous pensons qu’il vaut mieux prévenir les risques que d’être obligés d’y remédier. C’est la raison pour laquelle nous vous accompagnons dans la détection et la prévention de toute situation susceptible de compromettre votre entreprise et sa réputation et d’entraîner de graves conséquences juridiques, telles que des amendes, des déchéances ou même une responsabilité pénale.

Suite à la réforme du Code pénal espagnol en 2010 par le biais de la loi relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme, qui a établi une catégorie de risque pénal pour les entreprises, ces dernières, indépendamment de leur taille, ont été obligées de mettre en œuvre des programmes de prévention d’infractions pénales, dans le but de détecter et de prévenir les risques de commission d’infractions pénales par l’entreprise ou ses employés. 

Le terme « compliance » (ou conformité) désigne cet ensemble de règles, de procédures et de bonnes pratiques que les entreprises doivent mettre en œuvre pour prévenir les conduites délictueuses en leur sein.

Mateos Legal travaille main dans la main avec votre entreprise pour la connaître en profondeur, afin de concevoir un plan de compliance sur mesure : 

• Analyse des risques : nous identifions et évaluons les scénarios potentiels d’infractions pénales auxquels votre entreprise est confrontée : fraude, corruption, blanchiment d’argent, délits fiscaux, etc.
• Conception et mise en œuvre du plan de compliance: nous élaborons un code éthique sur mesure pour votre organisation ainsi qu’un manuel de conformité réglementaire, en établissant les mécanismes de contrôle et de supervision internes, en définissant les protocoles d’action en cas d’incidents éventuels, etc.
• Formation : nous proposons des formations aux cadres, employés et collaborateurs de votre entreprise afin de les sensibiliser à l’importance de la conformité réglementaire et aux conséquences de la non-conformité.
• Audit et suivi : nous procédons à des examens périodiques du plan de compliance afin d’en vérifier l’efficacité, de détecter d’éventuels manquements ou écarts et de proposer les mesures correctives appropriées.