URBANISME

URBANISME

Le droit de l’urbanisme, relevant du droit administratif, est lié à la planification, la gestion foncière et l’intervention dans la construction et la protection de l’urbanisme.

Mateos Legal dispose d’une équipe qui pourra vous fournir les conseils dont vous avez besoin pour votre projet ou votre entreprise immobilière, et vous proposera un grand nombre de solutions originales, viables et efficaces face à quelque problème immobilier que ce soit.

Nous sommes experts en :

  • Planification urbaine : élaboration, révision et modification de plans généraux, plans partiels, plans spéciaux, études détaillées, etc.
  • Gestion urbaine : constitution et conseils auprès des organismes urbanistiques collaborateurs, conventions d’urbanisme, projets de remembrement et d’équidistribution, etc.
  • Règlementation urbanistique : permis d’urbanisme, déclarations de responsabilité, ordres d’exécution, sanctions administratives, etc.
  • Contentieux administratif : recours administratifs et judiciaires contre des actes et dispositions d’urbanisme, réclamations patrimoniales pour responsabilité de l’administration, etc.

 

Nous vous proposons une solution juridique optimale adaptée à votre cas, en défendant vos intérêts et vos droits dans toutes les situations ou les conflits susceptibles de se présenter. À cette fin, nous procédons à une étude préalable et exhaustive de votre situation, nous vous conseillons sur les meilleures options juridiques et vous accompagnons tout au long de la procédure judiciaire ou extrajudiciaire.

Si vous souhaitez en savoir plus sur les solutions de Mateos Legal en matière de droit de l’urbanisme, n’hésitez pas à nous contacter en cliquant sur le lien suivant.

AUTRES DOMAINES D'ACTIVITÉ