MENTIONS LÉGALES

MATEOS LEGAL, S.L.P., responsable du site Internet, ci-après dénommé « RESPONSABLE », met à la disposition des utilisateurs le présent document par lequel il entend s’acquitter des obligations prévues par la loi 34/2002, du 11 juillet 2002, relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique (LSSICE), BOE nº 166, et informer tous les utilisateurs du site Internet des conditions d’utilisation de celui-ci.

Toute personne accédant à ce site Internet assume le rôle d’utilisateur et s’engage à observer et à respecter strictement les dispositions ici énoncées, ainsi que toute autre disposition légale applicable.

DONNÉES D’IDENTIFICATION

Nom de domaine : https://www.mateos.legal

Nom commercial : Mateos Legal

Dénomination sociale : MATEOS LEGAL, S.L.P.

Numéro d’identification fiscale (NIF) : B65016214

Siège social : 08010 – Barcelone, Avenida Gran Via de les Corts Catalanes, 645, 1º 2ª.

Adresse électronique : info@mateos.legal

Inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Barcelone, tome 40970, folio 150, page B-374368.

DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Le site Internet, y compris, mais sans s’y limiter, sa programmation, son édition, sa compilation et les autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les dessins, les logos, les textes et/ou graphiques, sont la propriété du RESPONSABLE ou, le cas échéant, bénéficient d’une licence ou d’une autorisation expresse de la part des auteurs. Tous les contenus du site Internet sont dûment protégés par la réglementation en matière de propriété intellectuelle et industrielle et sont inscrits dans les registres publics correspondants. Leur reproduction totale ou partielle, leur utilisation, leur exploitation, leur distribution et leur commercialisation, quelle qu’en soit la finalité, requièrent dans tous les cas l’autorisation écrite préalable du RESPONSABLE. Toute utilisation non autorisée préalablement est considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.

Les dessins, logos, textes et/ou graphiques qui ne sont pas la propriété du RESPONSABLE et qui peuvent apparaître sur le site Internet appartiennent à leurs propriétaires respectifs, qui sont eux-mêmes responsables de toute controverse pouvant survenir à leur sujet. Le RESPONSABLE donne son autorisation expresse pour que des tiers redirigent directement vers les contenus spécifiques du site Internet et, dans tous les cas, vers le site Internet principal.

Le RESPONSABLE reconnaît les droits de propriété intellectuelle et industrielle en faveur de leurs titulaires respectifs, et leur simple mention ou apparition sur le site Internet n’implique pas l’existence de droits ou d’une quelconque responsabilité à leur égard, ni l’approbation, le parrainage ou la recommandation de quelque nature que ce soit de la part du RESPONSABLE.

Pour toute observation relative à d’éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi qu’à tout contenu du site Internet, vous pouvez envoyer un courriel à info@mateos.legal.

EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ

Le RESPONSABLE décline toute responsabilité en ce qui concerne les informations publiées sur son site Internet si celles-ci ont été manipulées ou introduites par un tiers extérieur à celui-ci.

DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Pour la résolution de tous les différends ou questions liés à ce site Internet ou aux activités qui y sont réalisées, la législation espagnole s’applique et les parties se soumettent à celle-ci expressément, les tribunaux de Barcelone étant compétents pour la résolution de tous les litiges découlant de l’utilisation de ce site Internet ou liés à celle-ci.