{"id":11062,"date":"2023-07-23T14:57:01","date_gmt":"2023-07-23T14:57:01","guid":{"rendered":"http:\/\/mateos.legal\/compliance\/"},"modified":"2024-01-29T10:58:52","modified_gmt":"2024-01-29T10:58:52","slug":"compliance","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/mateos.legal\/fr\/compliance\/","title":{"rendered":"COMPLIANCE"},"content":{"rendered":"\t\t
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Aujourd\u2019hui, de plus en plus d\u2019entreprises sont d\u00e9sireuses de d\u00e9montrer leur engagement envers la soci\u00e9t\u00e9 et d\u2019att\u00e9nuer ainsi les risques potentiels de sanctions p\u00e9nales ou administratives. Elles ont adopt\u00e9 \u00e0 cette fin des m\u00e9canismes de pr\u00e9vention qui leur permettent de r\u00e9pondre aux attentes de la soci\u00e9t\u00e9.<\/p>

Chez Mateos Legal, nous pensons qu\u2019il vaut mieux pr\u00e9venir les risques que d\u2019\u00eatre oblig\u00e9s d\u2019y rem\u00e9dier. C\u2019est la raison pour laquelle nous vous accompagnons dans la d\u00e9tection et la pr\u00e9vention de toute situation<\/strong> susceptible de compromettre votre entreprise et sa r\u00e9putation et d\u2019entra\u00eener de graves cons\u00e9quences juridiques, telles que des amendes, des d\u00e9ch\u00e9ances ou m\u00eame une responsabilit\u00e9 p\u00e9nale.<\/p>

Suite \u00e0 la r\u00e9forme du Code p\u00e9nal espagnol en 2010 par le biais de la loi relative \u00e0 la pr\u00e9vention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme, qui a \u00e9tabli une cat\u00e9gorie de risque p\u00e9nal pour les entreprises, ces derni\u00e8res, ind\u00e9pendamment de leur taille, ont \u00e9t\u00e9 oblig\u00e9es de mettre en \u0153uvre des programmes de pr\u00e9vention d\u2019infractions p\u00e9nales, dans le but de d\u00e9tecter et de pr\u00e9venir les risques de commission d\u2019infractions p\u00e9nales par l\u2019entreprise ou ses employ\u00e9s.\u00a0<\/p>

Le terme \u00ab\u00a0compliance\u00a0\u00bb (ou conformit\u00e9) d\u00e9signe cet ensemble de r\u00e8gles, de proc\u00e9dures et de bonnes pratiques que les entreprises doivent mettre en \u0153uvre pour pr\u00e9venir les conduites d\u00e9lictueuses en leur sein.<\/p>

Mateos Legal travaille main dans la main avec votre entreprise pour la conna\u00eetre en profondeur, afin de concevoir un plan de compliance sur mesure<\/strong> :\u00a0<\/p>